Terms & Conditions

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de matériel et la réalisation de travaux d’installation électrique et domotique (ci-après « les Prestations ») par Lamptwist Studio SRL à son client (particulier ou professionnel).

2. Commande et prix

– Toute commande est ferme dès confirmation écrite du client.

– Les prix sont exprimés en euros hors TVA et frais éventuels de déplacement ou de mise en service.

– Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une validation écrite.

3. Modalités de paiement

– Un premier acompte de 30 % est exigible à la commande.

- Un deuxième acompte de 20% lors de fin de réalisation du tableau

– Le solde est payable à réception de facture de clôture des finitions

– En cas de retard de paiement, des intérêts de 12 % annuels et une indemnité forfaitaire de € 40 seront appliqués.

4. Livraison et installation

– Les délais sont indiqués à titre indicatif ; un retard n’ouvre pas droit à pénalité, ni à résolution automatique.

– Le client doit assurer un accès et des conditions de sécurité conformes aux normes en vigueur.

– Toute modification de planning sera convenue d’un commun accord.

5. Garantie

– Matériel : garanti 2 ans (défaut de conformité) selon la législation belge.

– Travaux : garantie de parfait achèvement 1 an à compter de la réception.

– Les réparations liées à un mauvais usage ou des modifications non autorisées ne sont pas couvertes.

6. Réserve de propriété

Les matériels demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix, selon la loi belge.

7. Responsabilité

– L’entreprise n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des Prestations.

– Elle n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou tiers.

8. Force majeure

Sont considérés cas de force majeure : grèves, intempéries exceptionnelles, pandémie, rupture de stock fournisseur, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

9. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires à l’exécution du contrat et pourront, sauf opposition du client, être utilisées à des fins de facturation et de prospection.

10. Loi applicable et litiges

– Ces CGV sont soumises au droit belge.

– En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social de l’entreprise.